
La
Fondation pour l'IEHCA - Institut de
France
Afin de gérer au mieux et en toute transparence
les revenus et les fonds alloués à l'IEHCA,
une Fondation abritée par l'Institut
de France a été créée. "Parlement
du monde savant", parlement des savoirs,
l'Institut de France fondé à Paris
en 1795, a pour vocation première de réunir
et de faire travailler ensemble les élites
scientifiques, littéraires et artistiques
de la nation.
Une autre singularité de l'Institut
et des Académies réside dans le
mécénat
qu'ils organisent, par l'intermédiaire
de fondations abritées, et auquel ils
s'associent.
Ce faisant, ils contribuent à encourager
la création et la recherche, prolongeant
ainsi leur première mission, le perfectionnement
des arts et des sciences selon le principe de
pluridisciplinarité.
La
Fondation pour l'IEHCA - Institut
de France a pour principale finalité de
recueillir des fonds publics et privés
destinés à la
bonne exécution des missions de l'IEHCA.
La Fondation jouit donc des rigoureux contrôles
financiers auxquels est soumis l'Institut
de France et notamment celui de la Cour de Comptes.
Des
avantages fiscaux sont accordés aux
particuliers et aux entreprises qui décident
de faire un don à la Fondation.
>
Pour les entreprises, le soutien apporté par
un mécène aux activités de
l'IEHCA en faveur de la recherche ou de l'inscription
du patrimoine alimentaire français sur la
liste représentative du patrimoine culturel
immatériel de l'Humanité, ouvre
droit à des avantages fiscaux conséquents.
L'article 238bis du Code général
des impôts prévoit une réduction
d'impôt de 60 % du montant des dons
dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires
avec possibilité de report sur cinq exercices
en cas de situation déficitaire. >
Les dons des particuliers bénéficient
d'une réduction d'impôt
de 66 % du montant du don dans la limite de 20
% du revenu imposable, avec la possibilité d'étaler
sur cinq ans lorsque le plafond est atteint, selon
l'article 200 du Code général
des impôts.
Un Conseil d'Administration préside
aux destinées de la Fondation, il est composé de
12 membres : .../... |