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La Fondation pour l'IEHCA - Institut de France

Afin de gérer au mieux et en toute transparence les revenus et les fonds alloués à l'IEHCA, une Fondation abritée par l'Institut de France a été créée. "Parlement du monde savant", parlement des savoirs, l'Institut de France fondé à Paris en 1795, a pour vocation première de réunir et de faire travailler ensemble les élites scientifiques, littéraires et artistiques de la nation.

Une autre singularité de l'Institut et des Académies réside dans le mécénat qu'ils organisent, par l'intermédiaire de fondations abritées, et auquel ils s'associent. Ce faisant, ils contribuent à encourager la création et la recherche, prolongeant ainsi leur première mission, le perfectionnement des arts et des sciences selon le principe de pluridisciplinarité.

La Fondation pour l'IEHCA - Fondation européenne pour le patrimoine alimentaire - a pour principale finalité de recueillir des fonds publics et privés destinés à la bonne exécution des missions de l'IEHCA. La Fondation jouit donc des rigoureux contrôles financiers auxquels est soumis l'Institut de France et notamment celui de la Cour de Comptes.

Des avantages fiscaux sont accordés aux particuliers et aux entreprises qui décident de faire un don à la Fondation.
> Pour les entreprises, le soutien apporté par un mécène aux activités de l'IEHCA en faveur de la recherche ou de l'inscription du patrimoine alimentaire français sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'Humanité, ouvre droit à des avantages fiscaux conséquents.
L'article 238bis du Code général des impôts prévoit une réduction d'impôt de 60 % du montant des dons dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires avec possibilité de report sur cinq exercices en cas de situation déficitaire.
> Les dons des particuliers bénéficient d'une réduction d'impôt de 66 % du montant du don dans la limite de 20 % du revenu imposable, avec la possibilité d'étaler sur cinq ans lorsque le plafond est atteint, selon l'article 200 du Code général des impôts.

Un Conseil d'Administration préside aux destinées de la Fondation, il est composé de 12 membres : .../...

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